Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la Ligue Alzheimer ASBL, association sans but lucratif, dont le siège social est situé Rue Walthère Jamar 231/1, 4430 Ans (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE 0457.213.260, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de clients particuliers et professionnels, ci-après dénommés « le Client ».

Les ventes concernent à la fois des produits physiques (livres, mugs) et des services (billets d’accès au colloque annuel) proposés sur le site internet de la Ligue Alzheimer.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute passation de commande.

Article 1 – Produits et services

Les produits proposés à la vente sont des articles physiques tels que des livres et des mugs.

Les services proposés correspondent à la vente de billets permettant l’accès au colloque annuel de la Ligue Alzheimer, évènement organisé en présentiel.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

La Ligue Alzheimer ASBL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 3 – Commande

Les commandes s’effectuent directement en ligne sur le site via un système de paiement sécurisé.

La commande est considérée comme définitive après :
• la sélection des produits ou services,
• la validation de la commande,
• l’acceptation des présentes CGV,
• le paiement intégral du prix.

Une facture peut être fournie sur demande.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le règlement s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

Article 5 – Livraison des produits

Les produits physiques sont livrés par voie postale à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison est estimé à trois (3) semaines à compter de la confirmation de la commande.

La Ligue Alzheimer ASBL ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou à un cas de force majeure.

Article 6 – Accès au colloque (services)

L’achat d’un billet donne droit à l’accès au colloque annuel de la Ligue Alzheimer, organisé à la date et au lieu communiqués sur le site.

Les billets sont personnels et non remboursables, sauf annulation de l’évènement par l’organisateur.

Article 7 – Droit de rétractation

Produits physiques

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Services – Billets pour le colloque

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de billets pour des évènements à date déterminée.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de la Ligue Alzheimer ASBL ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits ou services.

En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation.

Elles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, documents) est la propriété exclusive de la Ligue Alzheimer ASBL et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter :
ligue.alzheimer@alzheimer.be

Dernière mise à jour : janvier 2026