Legs

Fin de vie ou non, il n’est jamais trop tôt pour penser à sa succession. Les outils sont nombreux : donations, fondations, assurances-vie et décès, assurances obsèques, mais ils sont parfois méconnus. Alors, par manque d’information, bien s’organiser s’avère plus difficile. Pour remédier à cela, focus sur une méthode qui pourrait vous concerner : les « legs en duo ».

Un legs en duo est une donation par testament des biens meubles et immeubles à une ou plusieurs personnes en plus d’une organisation reconnue. En bref, vous donnez à vos proches mais aussi à une association comme la Ligue Alzheimer ASBL. L’avantage ? Les légataires reçoivent sans être lésés. Pas de panique ! C’est tout à fait légal.

Legs en duo

Concrètement, les droits de succession dépendent de l’importance du legs et du degré de parenté des légataires. Si les parents sont lointains, ou si les héritiers n’ont pas de lien de parenté avec le défunt, les taux seront très élevés, même chose si l’héritage est important. Dans ce cas de figure, le legs en duo est une formule financièrement et fiscalement très intéressante. A contrario, il devient moins rentable lorsque l’héritage est minime et destiné à un parent direct comme le conjoint ou les enfants.

Effectivement, dans le cas d’un legs « normal », vos héritiers indirects paient des droits de succession (plutôt élevé : de 30 à 80%  !) au fisc sur ce que vous leur cédez. Via le legs en duo, ils bénéficient donc d’un avantage fiscal puisque c’est l’organisation choisie qui prend en charge les frais de succession. Cette dernière paiera donc ce coût, mais le taux appliqué varie en fonction de la région : 7% en Wallonie et 8,8% en Flandre. Par contre, c’est plus compliqué pour la région Bruxelles-Capitale : 6,6% pour les fondations d’utilité publique, 12,5% pour ASBL agréées et 25% pour ASBL non-agréées.

En pratique, un legs en duo doit répondre à trois conditions :

  • Vous devez rédiger un testament
  • Vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes (personne X)
  • Vous léguez la partie restante à une institution agréée (personne Y) qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession

 Pour plus de précision et les taux de succession variant en fonction de la zone géographique, il est conseillé de consulter un notaire. Celui-ci se chargera des calculs. Vous pouvez également le faire gratuitement via www.testament.be

Exemples

 Legs ordinaire

Contexte : Pauline n’est pas mariée et n’a pas d’enfant. Elle souhaite léguer 100.000 à sa meilleure amie. Si elle procède sans legs en duo, le résultat est le suivant :

A Pauline Au fisc
Legs € 100.000
Droit de succession € – 77.812,5 € 77.812,5
Solde € 22.187,5 € 77.812,5

Legs en duo

Par les legs en duo, si 50.000 euros vont à l’amie dans le testament et les 50.000 euros restants à La Ligue Alzheimer ASBL, l’avantage est clair. En effet, Pauline ne devra pas payer de droits de succession et gardera ainsi les 50.000 euros dans leur totalité, soit 27.812,5 euros en plus que dans le cas d’un legs ordinaire. La Ligue paie les droits de succession sur les 50.000 euros de l’ami et 7 % de droits de succession (puisque la Ligue est située en Wallonie) sur sa propre part de 50.000 euros. L’association paie donc, certes, un montant de 41.312,5 euros au fisc, mais conserve 8.687,5 euros.

A Pauline A la Ligue Alzheimer Au fisc
Legs € 50.000 € 50.000
Droit de succession € 0 € – 41.3125 € 41.312,5
Solde € € 50.000 € 8.687,5 € 41.312,5

Ajouter une bonne cause à votre testament !

Vous avez déjà prévu de léguer une partie de vos biens à une bonne cause ? C’est exactement ce que Testament.be essaie de standardiser avec sa campagne « Legs à une bonne cause ». D’une part, Testament.be souhaite faciliter les contacts entre associations et testateurs potentiels, d’autre part, et à plus long terme, ils se mobilisent pour faire en sorte que cette démarche devienne une norme sociale en Belgique. Le groupe assiste et informe toute personne intéressée à cet égard.

Testament.be

Active depuis 2008, la campagne de testament.be a d’abord commencé avec une quarantaine d’associations. Forte d’une belle évolution, elle rend le sujet de la succession moins tabou et soutient ainsi de nombreuses bonnes causes. En pratique, cette campagne se déroule du 1er avril au 31 mars de l’année suivante et rassemble plus de cent associations.

En chiffres :

  • 80 personnes environ sont intéressées par la Ligue Alzheimer ASBL en 2015
  • 50 000 personnes visitent le site testament.be par an.
  • Depuis 2014, une version mise à jour du « Guide du Testament » a été introduite sur le marché. Une version PDF est également disponible sur notre site web.
  • 2000 exemplaires de ce guide sont distribués gratuitement chaque année
  • 5 000 questions ont été traitées depuis 2008 par Testament.be

Il est possible de commander gratuitement le guide à la Ligue Alzheimer ASBL, par e-mail : ligue.alzheimer@alzheimer.be. N’hésitez pas !

Comment rédiger son testament ?

Rédiger son testament, ce n’est pas nécessairement compliqué. Les notaires vous expliqueront volontiers toutes les possibilités. Seul un testament vous garantit que votre succession ira à la bonne cause que vous avez choisie. Pour sa rédaction, prenez rendez-vous avec un notaire. Le premier entretien vous permet d’exprimer par vos propres mots ce que vous souhaitez régler. Le notaire vous explique quelles sont vos possibilités, et le coût du testament. Après ce premier entretien, le notaire rédige un projet. Vous recevez ce projet avec quelques explications que vous pouvez lire à votre aise, chez vous.

Si tout est clair et si vous êtes d’accord, vous prenez un second rendez-vous avec le notaire. Il discute encore une fois du testament avec vous, puis le testament est signé. Vous en recevez une copie. N’oubliez pas que votre bonne cause peut vous aider à trouver un notaire (source testament.be).

Plus d’infos ?

Si vous avez une question ou que vous souhaitez recevoir plus de renseignements,
n’hésitez pas à contacter Fabienne Humblet de la Ligue Alzheimer ASBL